ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Toute souscription d’un ordre de publicité par un annonceur  implique son acceptation des Conditions Générales de Vente énoncées ci-après.

1/ Généralités :
– L’ordre d’achat d’espace fait l’objet d’un bon de commande appelé ordre d’insertion, daté, cacheté et signé par l’annonceur.

2/ Responsabilité : L’annonceur est responsable du contenu de son message. Il déclare posséder tous les droits de reproduction ou d’exploitation des éléments publicitaires qu’il nous fournit et qui sont destinés à être imprimés ou diffusés.
La société BR Editions décline toute responsabilité pour les erreurs ou les omissions de la part de l’annonceur.

3/ Refus de publication : L’éditeur se réserve le droit de refuser à tout moment une insertion qui paraîtrait contraire à ses intérêts moraux ou qui ne lui semblerait pas conforme à l’esprit, à la présentation et à la ligne générale du support.

4/ Reproduction : Toute reproduction même partielle des articles et des photos est interdite, sauf accord préalable de la société BR Editions.

5/ Commande : L’ordre d’insertion ne peut en aucun cas être annulé, toute souscription étant ferme et définitive. Aucun délai de rétractation n’est ainsi possible après la signature du bon de commande.

6/ Paiement : Le bon de commande tient lieu de facture. Les factures sont payables au comptant à réception. Toute commande doit être réglée dans son intégralité lors de la signature du bon de commande. Règlement des 100% du total de la commande encaissable à parution, ou règlement en 2 à 3 chèques à la commande. Le dernier chèque étant nécessairement encaissable le 60ème jour suivant l’émission de la facture. A défaut de paiement à échéance, l’éditeur peut suspendre totalement ou partiellement la publication en cours. L’annonceur restera redevable de l’espace qu’il a réservé. En cas de non paiement dans les 30 jours de la date du dernier encaissement convenu, il sera du conformément aux dispositions des articles D 441-5 et L 441-6 du code de commerce, une pénalité forfaitaire de 40,00 € et une pénalité de retard calculée au taux de cinq fois le taux d’intérêt légal et assise sur les sommes restant dues.

7/ Litiges: toute contestation éventuelle sera mise à la seule juridiction du tribunal du département dans lequel se situe le siège social de la SARL BR Editions.